Tapage nocturne : ce qu'il faut savoir surles règles et les sanctions

Qu’est-ce que le tapage nocturne ? Le tapage nocturne est un bruit qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santéde l'homme. Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne, mais il estgénéralement considéré comme tel entre 22h et 7h du matin. Selon l'article R1334-31 ducode de la santé publique

Tapage nocturne : comment prévenir, réagir et sensibiliser ?

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